1. Définitions

1.1 « Contrat » : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout Contrat d’Affrètement et ses annexes, régissant la relation entre Stella Aviation et le Client Affréteur.
1.2 « Client Affréteur » : Toute personne physique ou morale sollicitant et concluant un contrat d’affrètement par l’intermédiaire de Stella Aviation.
1.3 « Opérateur » : Le transporteur aérien certifié, responsable de la fourniture et de l’exploitation de l’Aéronef pour le vol affrété.
1.4 « Aéronef » : L’avion spécifique affrété selon le Programme de Vol convenu par Stella Aviation.
1.5 « Programme de Vol » : L’itinéraire convenu, comprenant les lieux de départ et d’arrivée, les dates, les horaires, ainsi que les éventuelles escales.
1.6 « Prix d’Affrètement » : Le coût total dû par le Client Affréteur pour les services d’affrètement, tel que défini dans le Contrat d’Affrètement.
1.7 « Contrat d’Affrètement » : Le document contractuel précisant les modalités spécifiques d’un vol affrété entre Stella Aviation et le Client Affréteur.

2. Rôle de Stella Aviation

2.1 Service d’intermédiation : Stella Aviation agit exclusivement en tant que courtier en affrètement aérien, facilitant les accords entre le Client Affréteur et des Opérateurs certifiés. Stella Aviation ne possède, n’exploite ni n’entretient d’aéronefs, et ne fournit pas de services de transport aérien.
2.2 Sélection des opérateurs : Stella Aviation exerce une diligence raisonnable dans le choix des Opérateurs, mais décline toute responsabilité quant aux performances, opérations ou conformité réglementaire de ces derniers.

3. Réservation et Paiement

3.1 Devis : À réception d’une demande d’affrètement, Stella Aviation fournit un devis non contractuel précisant le Programme de Vol proposé, le type d’Aéronef, le Prix d’Affrètement et les coûts estimés supplémentaires.
3.2 Confirmation : La réservation est considérée comme confirmée dès la signature du Contrat d’Affrètement par le Client Affréteur et le règlement de l’acompte ou du paiement total tel que précisé.
3.3 Frais supplémentaires : Le Prix d’Affrètement inclut les coûts opérationnels standards. Des frais additionnels peuvent s’appliquer (dégivrage, autorisations spéciales, services de restauration spécifiques, etc.). Le Client s’engage à les rembourser à réception de la facture correspondante.
3.4 Taxes et redevances : Tous les prix sont exprimés hors taxes, redevances ou droits applicables, sauf mention contraire. Le Client Affréteur est responsable du règlement de ces montants.

4. Exploitation des Vols

4.1 Contrôle opérationnel : L’Opérateur conserve l’entière autorité opérationnelle sur l’Aéronef, incluant les décisions relatives à la sécurité, au trajet et à la conformité réglementaire. Le Client reconnaît que le commandant de bord dispose de l’autorité finale sur le vol.
4.2 Modifications d’horaires : Bien que les efforts soient faits pour respecter le Programme de Vol, l’Opérateur peut adapter les horaires en raison de conditions météorologiques, de contraintes de trafic aérien ou de problèmes techniques. Toute modification sera communiquée rapidement par Stella Aviation.
4.3 Obligations du Client : Le Client Affréteur doit s’assurer que tous les passagers disposent des documents de voyage valides et respectent les exigences douanières, migratoires et de sûreté. Stella Aviation et l’Opérateur déclinent toute responsabilité en cas de non-respect.

5. Annulations et Remboursements

5.1 Annulation par le Client : Les conditions d’annulation, y compris les éventuels frais applicables, sont précisées dans le Contrat d’Affrètement. En général, plus l’annulation est proche de la date de départ, plus les frais sont élevés.
5.2 Annulation par Stella Aviation ou l’Opérateur : Dans de rares cas (indisponibilité de l’Aéronef, raisons de sécurité, restrictions réglementaires, etc.), un vol peut être annulé. Stella Aviation s’efforcera alors de proposer une alternative ou de rembourser la portion non réalisée du vol.

6. Responsabilité et Indemnisation

6.1 Limitation de responsabilité : La responsabilité de Stella Aviation se limite à l’organisation du service d’affrètement. Elle ne saurait être tenue responsable des actes, omissions ou fautes commises par l’Opérateur ou tout tiers impliqué dans le vol.
6.2 Indemnisation : Le Client s’engage à indemniser Stella Aviation en cas de réclamation, perte ou dommage résultant d’un manquement de sa part ou du comportement de ses passagers.

7. Assurances

7.1 Assurance de l’Opérateur : L’Opérateur est tenu de maintenir une couverture d’assurance adéquate, incluant une assurance responsabilité civile pour les passagers, conforme aux lois et normes en vigueur.
7.2 Assurance complémentaire : Toute couverture supplémentaire souhaitée par le Client devra être souscrite séparément et à ses frais.

8. Dispositions Générales

8.1 Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, conflits sociaux, décisions gouvernementales, etc.).
8.2 Droit applicable : Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nice (France).
8.3 Modifications : Toute modification du présent Contrat devra être formalisée par écrit et signée par les représentants autorisés des deux parties.
8.4 Divisibilité : Si une clause du présent Contrat est déclarée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables.

En recourant aux services de Stella Aviation, le Client Affréteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.